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CGV

Conditions générales de vente et informations aux clients de AMAZONAS GmbH, Gräfelfing, Allemagne

A) Conditions générales de vente
§ 1 Bases
1.1 Les conditions générales de vente sont valables pour tous les contrats que vous concluez avec AMAZONAS GmbH, Am Kirchenhölzl 15, 82166 Gräfelfing, Allemagne depuis notre boutique en ligne / notre portail d’entreprise. Sauf accord contraire, seules les conditions générales de vente ci-après sont valables. Nous excluons expressément vos conditions générales de vente, le cas échéant.
1.2 Le terme « consommateur » utilisé ci-après se réfère au consommateur au sens du § 13 BGB (Code civil allemand), et désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique pour une raison qui ne saurait être imputée à son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou bien une société de personnes concluant des actes juridiques dans l’exercice de leur activité professionnelle libérale ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat
2.1 Pour les entrepreneurs (revendeurs commerciaux, détaillants, distributeurs)
2.1.1 L’objet du contrat est la vente de marchandises. Les offres que nous proposons sur Internet sont sans engagement et n’obligent en aucun cas à la conclusion d’un contrat.
2.1.2 En revanche, la commande de marchandises sur notre système de panier en ligne constitue une offre d’achat contraignante. Vous vous engagez dans une offre d’achat contraignante (commande) dès lors que vous validez votre commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande ».
2.1.3 Une fois votre commande validée, vous recevrez une notification automatique de confirmation de réception de votre commande, qui ne constitue pas à proprement parler la conclusion d’un contrat. Un contrat est conclu dès lors que, sous trois jours suivant la validation de votre offre d’achat, votre commande est confirmée par la mise à disposition d’une confirmation de commande (par ex. dans votre compte client ou par e-mail).
2.1.4 Si votre société est basée en dehors de l‘Allemagne, vous êtes tenu de nous fournir un numéro de TVA intracommunautaire valide. Dans le cas contraire, AMAZONAS GmbH part du principe que l‘auteur de la commande est un particulier ou un entrepreneur qui n‘a pas reçu de numéro de TVA intracommunautaire ou qui ne commande pas pour son entreprise.

2.2 Pour le consommateur (client final)
2.2.1 L’objet du contrat est la vente de marchandises. Les offres que nous proposons sur Internet sont sans engagement et n’obligent en aucun cas à la conclusion d’un contrat.
2.2.2 En revanche, la commande de marchandises sur notre système de panier en ligne constitue une offre d’achat contraignante. Vous vous engagez dans une offre d’achat contraignante (commande) dès lors que vous validez votre commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ».
2.2.3 Une fois votre commande validée, vous recevrez une confirmation automatique de réception de votre commande, qui ne constitue pas à proprement parler la conclusion d’un contrat. Le contrat est conclu dès lors que, sous trois jours, un e-mail automatique vous est envoyé contenant les données d’envoi concrètes de votre commande, y compris le numéro de suivi du transporteur. Les commandes livrées par un transporteur (envoi sur palettes) ne font pas l’objet d’un numéro automatique de suivi. La conclusion de contrat est valide dès le chargement de la commande.
Si vous ne recevez pas de message correspondant sous 3 jours ouvrés, vous n’êtes plus lié à la commande que vous avez passée. Les prestations déjà fournies seront remboursées sans délai.

§ 3 Prix et modalités de paiement
3.1 Pour les entrepreneurs (revendeurs commerciaux, détaillants, distributeurs)
3.1.1 Les prix pratiqués sont indiqués dans les offres correspondantes. Les frais de port sont indiqués, le cas échéant, au plus tard dans la vue d’ensemble de la commande, avant la validation de la commande. Il peut arriver exceptionnellement que les frais de port, par ex. pour les livraisons par transporteur, soient indiqués après le calcul exact du volume et du poids de la commande.
3.1.2 Les frais de transport appliqués ne sont pas compris dans le prix d‘achat indiqué dans nos offres. Ils seront indiqués à part, pour les livraisons standard par le biais d’un prestataire de services de livraison au cours de la commande, et sont à votre charge en plus du prix de l‘offre, sauf accord sur une livraison gratuite.
3.1.3 Sauf indication contraire, les montants imputés dans le contrat doivent être réglés sans délai.

3.2 Pour le consommateur (client final)
3.2.1 Nos prix sont indiqués dans les offres correspondantes, et les frais de port sont indiqués séparément, le cas échéant. Ils apparaitront cependant au plus tard dans le récapitulatif de la commande, avant la validation. Les frais de port et nos prix constituent un total comprenant toutes les composantes du prix, y compris les éventuelles taxes applicables.
3.2.2 Les frais de transport appliqués ne sont pas compris dans le prix d‘achat indiqué dans nos offres. Ces derniers seront indiqués séparément dans la procédure de commande et seront à votre charge, en plus du prix de l’offre.
3.2.3 Sauf indication contraire, les montants imputés dans le contrat doivent être réglés sans délai.
3.2.4 Notre boutique en ligne accepte en principe les modes de paiement suivants :

3.2.4.1 PayPal Plus
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
22-24 Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg B 118 349

Dans le cadre du système de paiement PayPal Plus, nous vous proposons plusieurs modes de paiement comme services PayPal. Vous allez être redirigé vers le site web de PayPal. Vous pourrez alors saisir vos données de paiement, confirmer l’utilisation de vos données par PayPal ainsi que les instructions de paiement de PayPal.
Si vous avez choisi PayPal comme mode de paiement, vous devez être inscrit ou vous inscrire et vous authentifier pour pouvoir effectuer le paiement. Votre compte PayPal sera débité dès la validation de votre commande. La transaction de paiement est automatiquement réalisée par PayPal. Vous trouverez des instructions complémentaires au moment de la commande.
Si vous avez choisi la carte de crédit comme mode de paiement, vous n’avez pas besoin d’être inscrit sur PayPal pour pouvoir régler la facture. La transaction de paiement sera faite après votre authentification en tant que propriétaire de la carte de crédit à la demande de PayPal, dès que votre commande aura été validée. Votre carte sera alors débitée. Vous trouverez des instructions complémentaires au moment de la commande.
Si vous avez choisi le prélèvement comme mode de paiement, vous n’avez pas besoin d’être inscrit sur PayPal pour pouvoir régler la facture. En validant les instructions de paiement, vous autorisez PayPal à encaisser le montant via un mandat SEPA. PayPal vous informera de la date à laquelle votre compte sera débité (préavis). Pour le mandat SEPA, PayPal demande à sa banque de lancer la transaction de paiement dès que votre commande est validée. La transaction de paiement est réalisée et votre compte débité. Vous trouverez des instructions complémentaires au moment de la commande.

3.2.4.2 Amazon Pay
Amazon Payments Europe S.C.A.
38 avenue J.F. Kennedy
L-1855 Luxemburg

Auprès du R.C.S. Luxembourg N° de registre : B153265,
N° de TVA : LU24448288

Lorsque vous passez votre commande, vous êtes redirigé vers le site web du fournisseur en ligne Amazon avant la validation de votre commande dans notre boutique en ligne. Pour pouvoir valider votre commande et régler la facture via Amazon, vous devez être inscrit ou vous inscrire et vous authentifier pour pouvoir effectuer le paiement. Vous pourrez choisir l‘adresse de livraison et le mode de paiement enregistrés pour Amazon et confirmer que vous autorisez Amazon à utiliser vos données et accepter les instructions de paiement. Vous serez ensuite de nouveau redirigé vers notre boutique en ligne, où vous pourrez valider votre commande.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété
4.1 La marchandise reste notre propriété jusqu’au règlement complet du prix d’achat.
4.2 Le droit de rétention pourra être exercé uniquement s’il est fondé sur les créances issues du même contrat.
4.3 Dispositions particulières pour les entrepreneurs :
Si vous être entrepreneur au sens du §1 parag. 2 des présentes conditions générales de vente, nous sommes habilités à exercer une réserve de propriété jusqu’au règlement dans son intégralité de toutes les créances basées sur la relation commerciale en cours. La mise en gage ou la fiducie de la marchandise vendue n‘est pas autorisée avant le transfert de propriété. La marchandise peut être revendue dans la marche ordinaire des affaires. Dans ce cas, vous cédez d’ores et déjà les créances qui résultent de la vente à un tiers à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons par la présente la cession. La cession a lieu tout d’abord en accord interne, afin de vous laisser le droit de recouvrer les créances. Si cependant vous deviez ne pas vous conformer à vos obligations de paiement envers nous, nous nous réservons le droit de révéler la cession des créances et de les recouvrer nous-mêmes.

§ 5 Garantie
5.1 En règle générale, nous appliquons les droits de garantie prévus par la législation.
5.2 Dans la mesure où vous êtes un entrepreneur au sens du §1 parag. 2 de nos présentes conditions générales de vente, vous êtes tenu d’inspecter la marchandise dès réception avec tout le soin que l’on attend d’un commerçant, afin de vérifier la qualité et la quantité et de nous signaler par écrit tout défaut évident dans un délai de 7 jours suivant la réception de la marchandise. Ce délai vaut également pour tout défaut caché décelé ultérieurement. Ce dernier devront être signalé par écrit dans un délai de 7 jours. En cas de non-respect des obligations d’inspection et de signalement, les droits de garantie deviennent caduques.
5.3 Le délai de garantie pour les entreprises est d’un (1) an à partir de la livraison de la marchandise. Cette durée réduite de garantie ne vaut pas pour les dommages causés par négligence grossière ou délibérément pour les droits en recours en vertu des §§ 478, 479 BGB (Code civil allemand) ou pour les dommages imputables à AMAZONAS à la source de blessures d‘une importance vitale pour le corps ou la santé.
5.4 En cas de défauts, nous sommes habilités à proposer une amélioration ou le remplacement de la livraison. En cas d’échec de la correction des défauts, vous pouvez faire valoir un droit de réduction ou vous rétracter du contrat. La correction des défauts est considérée comme un échec lorsque 2 essais de correction n’ont pas abouti. En cas d’amélioration, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les frais générés par le transport de la marchandise vers un autre lieu que le lieu de livraison, dans la mesure où le transfert n’a rien à voir avec l’utilisation conforme de la marchandise.
5.5 En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité en matière de négligence légère est limitée à des dommages prévisibles et typiques de ce type de contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations résultant de la nature du contrat et dont la violation pourrait mettre en péril la réalisation de l’objet du contrat ainsi que des obligations qui permettraient la réalisation correcte du contrat et dont le respect peut normalement être supposé.
En cas de manquement aux obligations par négligence légère, nous nous dégageons de la responsabilité en cas de violation d’obligations secondaires du contrat.

§ 6 Conditions de livraison
6.1 Vous trouverez les conditions de livraison ou les éventuelles restrictions de livraison sur notre site internet, par le biais d’un bouton ou dans la description de l‘article correspondant.
6.2 Si vous passez une commande en tant qu’entrepreneur, la livraison et l’expédition se font à vos risques et péril.
6.3 Si vous êtes consommateur, le risque d’une perte arbitraire ou de détérioration de l‘article vendu est de notre responsabilité. Ce risque vous est transféré dès la remise de la marchandise. Cette disposition n’est pas valable si vous mandatez vous-même une entreprise de transport ou un tiers pour l‘expédition.

§ 7 Lieu de juridiction, lieu d’exécution
7.1 Le droit allemand est le seul droit applicable pour nos relations commerciales.
7.2 Le lieu d’exécution pour toutes les prestations émanant de notre relation commerciale et le lieu de juridiction sont uniquement Gräfelfing pour tout entrepreneur selon le § 1 parag. 2 des présentes conditions générales de vente. Il en est de même pour tout consommateur qui n’a pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans un État de l’Union européenne, ou dont le domicile ou le lieu de domicile habituel n‘est pas connu au moment où la procédure est engagée.
7.3 Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont pas applicables et sont par conséquent exclues.
7.4 Les informations suivantes sont valables uniquement pour les consommateurs : La Commission européenne propose une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (REL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous ne sommes ni tenus ni enclins à participer au règlement d’un litige devant une commission de conciliation.

B) Informations pour le client
Le vendeur est
AMAZONAS GmbH
Am Kirchenhölzl 15
82166 Gräfelfing
Allemagne

Tél. : 0049 89 189288 0
Fax : 0049 89 189288 10
E-mail : service@amazonas.eu

Coordonnées bancaires :
Kreissparkasse München Starnberg Ebersberg
IBAN DE43 7025 0150 0620 6011 04
BIC BYLADEM1KMS

Numéro d’identification fiscale : DE813263951

C) Droit de rétractation pour les contrats à distance
Le droit de rétractation suivant est valide uniquement pour le consommateur :
Vous avez le droit de résilier le présent contrat sous 14 jours sans indiquer de motif.
Le délai de rétractation de 14 jours entre en vigueur le jour où vous ou bien un tiers que vous avez désigné et qui n’est pas le transporteur, avez pris possession de la marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire parvenir (AMAZONAS GmbH, Am Kirchenhölzl 15, 82166 Gräfelfing, fax : 0049 89 1892 8810, E-Mail : service@amazonas.eu) une déclaration expresse, (par ex. par courrier postal, fax ou e-mail) sur votre décision de rétractation du contrat. Vous pouvez, mais ne devez pas, utiliser à cet effet le modèle de formulaire ci-joint. Pour la préservation du droit de rétractation, il suffit d’envoyer votre message de rétractation avant expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que vous nous avez fait parvenir, à l’exception des frais supplémentaires qui pourraient émaner du fait que vous avez choisi un autre moyen de livraison que celui que nous avons proposé, par exemple une livraison moins chère et au plus tard sous 14 jours à compter de la réception de votre avis de rétractation. Pour le remboursement nous emploierons le moyen de paiement utilisé pour régler la commande, sauf accord contraire. Nous ne facturerons aucun frais pour le remboursement.
Nous sommes habilités à refuser le remboursement jusqu’à récupération de la marchandise ou bien jusqu’à ce que vous puissiez prouver que vous avez bien renvoyé la marchandise (selon l’option qui se produit en premier).
En cas de rétractation, vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous remettre la marchandise dans tous les cas sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la rétractation dudit contrat. Le délai est garanti si vous renvoyez la marchandise avant expiration du délai de 14 jours.
Nous venons récupérer les marchandises qui ne peuvent être envoyées par colis.
Vous ne serez tenu responsable de la dépréciation de la marchandise que lorsque la dépréciation constatée au niveau de la caractéristique, des propriétés et du fonctionnement des marchandises résulte de manipulations autres que celles nécessaires.

D) Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le faire parvenir. Vous pouvez également utiliser votre propre formulaire de rétractation.

À
AMAZONAS GmbH
Am Kirchenhölzl 15
82166 Gräfelfing, Allemagne

Fax : +49 89 18928810
E-mail : service@amazonas.eu

– Par la présente, je me rétracte/nous nous rétractons (*) du contrat que j’ai/que nous avons (*) conclu pour l‘achat des marchandises suivantes (*)/pour la réalisation de la prestation de service suivante(*) :
– Commandée le (*)/reçue le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour les rétractations sur papier)
– Date
(*) Barrer les mentions inutiles.

05/2021

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